Broco est une plateforme en ligne de mise en relation pour la livraison de colis entre l’Europe et l’Afrique, En France, vous passez un contrat avec Broco Technologies. (« Broco », « nous », « notre », « nos »). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Broco (ci-après la « Plateforme »). En utilisant la Plateforme, en installant l’application mobile ou en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas une quelconque clause des CGU, vous devez vous abstenir d’utiliser la Plateforme.

1. Objet et Champ d’application

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Broco met en relation des utilisateurs Expéditeurs souhaitant expédier des colis et des utilisateurs transporteurs disposés à transporter ces colis, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties. Elles s’appliquent à l’ensemble des services fournis par Broco via son site web et son application mobile, et à l’ensemble des utilisateurs de la Plateforme, qu’ils soient Expéditeurs (clients expédiant des colis) ou transporteurs (transporteurs partenaires indépendants ou particuliers voyageurs). Les CGU forment un contrat juridiquement contraignant entre vous et Broco dès lors que vous utilisez la Plateforme.

Les services de la Plateforme sont proposés pour des expéditions de colis entre certains pays d’Europe et d’Afrique (notamment France, Algérie, Allemagne, Espagne, Maroc, Tunisie). Broco se réserve le droit d’étendre ou de modifier la zone géographique couverte par ses services ultérieurement.

2. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont le sens qui leur est attribué ci-dessous :

• Broco ou la Plateforme : la plateforme technologique (site web et application mobile) exploitée par la société Broco Technologies, permettant la mise en relation d’Expéditeurs et de transporteurs pour le transport de colis.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme, qu’elle soit Expéditeur ou transporteur. Un même Utilisateur peut, après inscription, utiliser la Plateforme en tant qu’Expéditeur et/ou transporteur, sous réserve de remplir les conditions applicables.
• Expéditeur : l’Utilisateur (particulier ou entreprise) ayant recours à la Plateforme pour expédier un colis.
• Transporteur : l’Utilisateur proposant d’effectuer le transport d’un colis pour le compte d’un Expéditeur via la Plateforme. Le TRANSPORTEUR peut être un transporteur professionnel indépendant (entreprise ou auto-entrepreneur disposant éventuellement d’une licence de transport) ou un particulier qui effectue le trajet à titre privé. Dans ce dernier cas (transporteur particulier), son intervention s’apparente à du cotransportage de colis au sens de la loi (partage de frais dans le cadre d’un déplacement personnel du conducteur).
• Colis : le bien ou l’ensemble de biens matériels objet de l’expédition proposée par l’Expéditeur et accepté par le transporteur. Le Colis doit respecter les présentes CGU, notamment en ce qui concerne les biens interdits listés à l’article 9.
• Annonce : la proposition d’expédition publiée par un Expéditeur sur la Plateforme, incluant la description du colis (poids, dimensions, nature du contenu non détaillé mais permettant de vérifier qu’il n’est pas interdit), l’adresse de départ, l’adresse de destination, les dates ou délais souhaités, et le prix proposé pour le transport.
• Réservation : l’accord conclu via la Plateforme entre un Expéditeur et un transporteur pour effectuer une expédition spécifique. La Réservation est formalisée lorsque l’Expéditeur confirme un transporteur pour son Annonce, entraînant l’acceptation mutuelle des conditions de l’expédition (prix, date/heure et lieu de rendez-vous, etc.).
• Prix du Transport : le montant de la contribution financière proposée par l’Expéditeur et convenu avec le transporteur pour rémunérer le transport du Colis. Ce prix est librement négocié entre les Utilisateurs via la Plateforme et comprend l’ensemble des frais liés au trajet (carburant, péages éventuels, etc.), de sorte qu’aucun coût additionnel ne pourra être réclamé en dehors de ce qui a été convenu sur la Plateforme.
• Frais de mise en relation : la commission prélevée par Broco en contrepartie de l’utilisation de la Plateforme et de la mise en relation entre Expéditeur et transporteur. Ces frais sont calculés en pourcentage du Prix du Transport (actuellement entre 5% et 35% du montant HT du transport, en fonction des caractéristiques de l’expédition), auxquels s’ajoute la TVA au taux de 20%. Les Frais de mise en relation sont à la charge de l’Expéditeur et sont facturés par Broco lors de chaque Réservation confirmée. Ils peuvent être automatiquement déduits du paiement effectué via la Plateforme ou facturés séparément selon le mode de paiement (voir article 7).

3. Description du Service et Fonctionnement de la Plateforme

Broco fournit un service d’intermédiation en ligne mettant en relation des Expéditeurs et des transporteurs pour le transport de colis. Broco n’est pas un transporteur et n’offre aucune prestation de transport elle-même – il s’agit d’une entreprise technologique qui se limite à faciliter la rencontre de l’offre et de la demande via la Plateforme. Broco n’agit en aucun cas en tant que transporteur, logisticien ou mandataire de transport et n’intervient pas dans la réalisation matérielle des livraisons, qui sont effectuées sous la seule responsabilité des transporteurs indépendants et des Expéditeurs.

Le fonctionnement général de la Plateforme est le suivant :

• Publication d’une Annonce par l’Expéditeur : L’Utilisateur Expéditeur décrit le Colis qu’il souhaite envoyer (nature générale, poids, dimensions, etc.), indique l’adresse de départ, l’adresse d’arrivée et l’échéance ou date de livraison souhaitée. L’Expéditeur propose également un Prix du Transport (montant qu’il est prêt à payer pour la livraison). L’Annonce ainsi créée est publiée sur la Plateforme et visible par les transporteurs potentiels. L’Expéditeur s’engage à fournir une description complète et honnête du Colis et des modalités, et à proposer un prix raisonnable correspondant au partage de frais ou au service attendu.
• Propositions des transporteurs : Les Utilisateurs transporteurs (après avoir renseigné leur trajet prévu ou recherché des Annonces correspondant à leur itinéraire) peuvent consulter les Annonces. S’ils sont intéressés par le transport d’un Colis, ils peuvent soit accepter le prix proposé par l’Expéditeur, soit faire une contre-proposition (un montant différent ou un ajustement de date/lieu, etc.) via la messagerie ou les fonctionnalités de négociation de la Plateforme. Les transporteurs peuvent également publier à l’avance leurs trajets disponibles (points de départ et d’arrivée, dates, véhicule, capacité etc.) afin que les Expéditeurs les contactent, le cas échéant. Dans tous les cas, les Utilisateurs sont libres d’accepter ou refuser toute proposition pendant cette phase de mise en relation.